Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [Date du jour]
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
SIREN : 945290070
Adresse : 4 rue de la touche annette, 35135 Chantepie, France
Email : maisonmobilii@gmail.com
Téléphone : +33 7 44 41 67 93
Site web : maison-mobili.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles et articles de décoration proposés sur le site maison-mobili.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site maison-mobili.com. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs et dimensions. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard), Shop Pay ou Apple Pay via Shopify Payments. Le débit de votre compte intervient au moment de la validation de la commande.
7. LIVRAISON
Délais : Les délais de livraison sont de 1 à 2 semaines à compter de la validation de la commande.
Zones : Nous livrons dans les pays suivants : [liste de vos 38 pays configurés].
Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande, et sont indiqués avant validation.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (Consommateurs UE)
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à 747record@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux.
9. GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation français.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Délai de retour : 30 jours à compter de la réception
Conditions : Produits non utilisés, dans leur emballage d'origine
Remboursement : Sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat
11. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation en cas de litige non résolu.
